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09 mai 2016 - convention fiscale et impact sur la participation - lettre au gouvernement

Lettre ouverte de notre syndicat au gouvernement portant sur le renouvellement d'une convention fiscale signée entre la Suisse et la France et permettant le doublement des redevances versées par les filiales françaises à la maison-mère, et son impact sur la participation des salariés.

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